La Direction générale du registre foncier et du cadastre est l'institution publique qui assure la tenue régulière du registre foncier sous la responsabilité du trésor public, effectue les transactions contractuelles et non contractuelles des titres de propriété et toutes sortes de travaux d'enregistrement relatifs aux biens immobiliers dans notre pays, et assure la mise en place de l'infrastructure du système d'information spatiale en réalisant le cadastre de l'installation de notre pays.
Le premier organisme de cadastre de notre pays a été créé le 21 mai 1847 sous le nom de Defterhane-i Amire Kalemi et a poursuivi ses activités sous différents noms jusqu'à la République. La structure et les objectifs actuels de la Direction générale du registre foncier et du cadastre ont été déterminés par la loi n° 2997 du 29 mai 1936. Elle a été rattachée à différents ministères au fil du temps, et a finalement été affiliée au ministère de l'environnement, de l'urbanisation et du changement climatique le 8 juillet 2011.
La direction générale du registre foncier et du cadastre, qui fournit des services de registre foncier et de cadastre sous un même toit, a pour mission de conserver, de mettre à jour et de mettre en service les informations relatives à la propriété des biens immobiliers sous la garantie de l'État et a pour vision d'être la principale institution qui détermine et gère les politiques relatives aux biens immobiliers. Elle dispose d'une structure bien établie grâce à ses 175 ans d'histoire et d'expérience accumulée.
La direction générale du registre foncier et du cadastre dispose d'une organisation efficace et étendue, structurée en 24 directions régionales, 973 directions du registre foncier, 81 directions du cadastre et des bureaux de représentation à l'étranger.
En Turquie, les bureaux du registre foncier sont situés au niveau des districts et les bureaux du cadastre au niveau des provinces. Les représentations du registre foncier et du cadastre à l'étranger sont situées dans les ambassades/consulats généraux à l'étranger. Actuellement, les services ne sont fournis qu'au Consulat général de Berlin, mais dans peu de temps, des services seront fournis dans 12 autres bureaux de représentation dans 10 pays.
Dans notre pays, les transactions de titres de propriété doivent être effectuées par la direction des titres de propriété où l'immeuble est situé, mais après le règlement pris à partir du 01.01.2020, cette exigence a été éliminée avec les transactions de titres de propriété hors du domaine d'autorité et la possibilité d'effectuer des transactions à partir de n'importe quelle direction des titres de propriété autre que le lieu où se trouve l'immeuble a été introduite.
Cette application permet également d'effectuer des transactions si l'acheteur et le vendeur se trouvent dans des directions/bureaux de représentation différents.
Les citoyens turcs vivant à l'étranger et les étrangers qui possèdent des biens immobiliers dans notre pays ou qui souhaitent investir dans notre pays ont la possibilité d'effectuer des opérations de registre foncier et de cadastre depuis leur pays de résidence, sans avoir à se rendre sur le lieu où se trouve le bien immobilier.
Par exemple; lorsqu'un ressortissant étranger vivant en Allemagne souhaite acheter une propriété à Istanbul, il peut s'adresser au bureau de représentation du registre foncier et du cadastre de Berlin et effectuer ses transactions sans avoir à se rendre en Turquie.
Bien que le service ne soit actuellement offert qu'au consulat général de Berlin, les transactions relatives au registre foncier et au cadastre seront bientôt possibles dans 12 bureaux de représentation différents dans 10 pays.
Les bureaux du registre foncier et du cadastre à l'étranger fournissent des informations officielles et des services de conseil concernant la législation immobilière dans notre pays et les processus liés à l'acquisition de biens immobiliers, ainsi que les transactions pour l'acquisition de biens immobiliers à l'étranger.
Vous pouvez accéder aux statistiques et aux informations générales sur les biens immobiliers des étrangers en Turquie dans leur forme actuelle sur notre page.
Graphique des pays de nationalité des acquéreurs de biens immobiliers - Données pour le mois de janvier 2023.
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